Certifications professionnelles du ministère des armées : Arrêté du 11 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 juin 2024 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 14 juin 2024 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 juin 2024 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 3 juillet 2024,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

     

    Niveau Intitulé de
    la certification professionnelle
    Code NSF Durée Organismes délivrant
    la certification professionnelle
    Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
    5 Technicien spécialisé en exploitation pétrolière 200
    227
    311
    5 ans Service de l’énergie opérationnelle (SEO) :
    Ecole de la logistique pétrolière et de l’énergie opérationnelle
    Commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias »
    6 Réalisateur audiovisuel 321
    321p
    321t
    321v
    323
    323n
    323t
    5 ans Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)
    5 Reporter d’images 321
    321p
    321t
    323
    323n
    323t
    5 ans Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)
    4 Photoreporter 321
    321p
    321t
    323
    323n
    323t
    5 ans Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)
    Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »
    5 Gérant d’organismes de restauration,
    d’hébergement et de loisirs
    334
    334p
    5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
    4 Gestionnaire adjoint d’organismes de
    restauration, d’hébergement et de loisirs
    334
    334p
    5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    5 Chef de manœuvre pompier d’aérodrome 344 5 ans Armée de terre :
    – Ecole de l’aviation légère de l’armée de Terre (EALAT)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre de formation des techniciens de la sécurité de l’armée de l’air et de l’espace (CFTSAAE)
    Commission professionnelle consultative « construction »
    4 Plongeur en milieu atmosphérique et sous-marin
    – Option 1 : Réaliser des travaux en eau profonde (80 mètres)
    – Option 2 : Réaliser des travaux subaquatiques de génie
    – Option 3 : Réaliser des opérations de recherche et de sauvetage aéromaritime
    340r
    344p
    346u
    5 ans Marine nationale :
    – Pôle écoles Méditerranée (PEM)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Centre d’instruction des équipages hélicoptères 00.341

     

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ industrie ” » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 mai 2024 susvisé, la ligne :
    «

     

    5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’opérations navales 255r 5 ans Marine nationale :
    -Pôle écoles Méditerranée (PEM)

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’opérations navales 255r 5 ans Marine nationale :
    -Pôle écoles Méditerranée (PEM)
    -Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest)
    -Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN)

     

    ».

  • Article 4

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, les lignes :
    «

     

    III Chef des secours aéronautiques 346p 5 ans Ministère des armées
    III Gérant d’organisme de restauration et de loisirs 334p 5 ans Ministère des armées
    IV Gestionnaire adjoint d’organismes de restauration et de loisirs 334t 5 ans Ministère des armées

     

    »
    sont supprimées.

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,
T. Dubern

Source : JORF n°0168 du 16 juillet 2024
Texte n° 29

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