Modification de la formation sécurité des policiers : arrêté du 10 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

• Article 1

  L’intitulé de l’arrêté du 27 juillet 2015 susvisé est remplacé par l’intitulé suivant : « relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention et au sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ».

• Article 2

  Le titre Ier du même arrêté est complété par les articles 11 et 12 ainsi rédigés :

  « Art. 11.-Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l’intérieur.

  « Art. 12.-Les techniques d’optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.
  « Leur pratique est autorisée sur le temps de service. »

• Article 3

  L’intitulé du titre II du même arrêté est remplacé par l’intitulé suivant :

  « Titre II
  « PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS ».

• Article 4

  Les articles 11 à 18 du titre II du même arrêté sont remplacés par les articles suivants :

  « Art. 13.-Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints relève de la responsabilité de leur autorité hiérarchique et de la responsabilité individuelle des agents

  « Art. 14.-Le sport opérationnel permet d’entretenir cette condition physique opérationnelle ; il est obligatoire pour les agents visés à l’article 13. Il s’effectue sur le temps de travail de l’agent.

  « Art. 15.-La durée hebdomadaire du sport opérationnel est de deux heures. Les restrictions liées à des contraintes opérationnelles ne peuvent être que temporaires.

  « Art. 16.-La pratique du sport opérationnel n’ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.

  « Art. 17.-Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service. »

• Article 5

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.