Application du décret créant l’indemnité spéciale pour le service militaire adapté

Arrêté du 5 juillet 2024 portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d’une indemnité spéciale pour le service militaire adapté

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d’une indemnité spéciale pour le service militaire adapté, notamment son article 3,
Arrêtent :

  • Article 1

    La liste des structures d’affectation ouvrant droit au versement de l’indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l’article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé est fixée ainsi qu’il suit :

     

    Formations Sites
    Régiment du service militaire adapté de la Guyane Saint-Jean-du-Maroni
    Régiment du service militaire adapté de Polynésie française Hao, Hiva Oa, Tubuai
    Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie Bourail, Koumac

     

  • Article 2

    Les montants mensuels de l’indemnité sont fixés ainsi qu’il suit :

     

    Montant mensuel
    Officier Sous-officier Militaire du rang
    Bourail, Koumac 133,36 € 171,47 € 190,52 €
    Saint-Jean-du-Maroni, Hao, Hiva Oa, Tubuai 266,73 € 342,94 € 381,04 €

     

  • Article 3

    Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux

Source : JORF n°0159 du 6 juillet 2024
Texte n° 60

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