Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
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Article 1
Les annexes de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au deuxième alinéa du III de l’annexe 1, les mots : « L’ensemble » sont remplacés par les mots :« – l’ensemble » ;
2° Le 4° de l’annexe 3 est ainsi modifié :
a) Après le seizième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« – escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ; »
b) Le premier alinéa du e est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« e) Autres organismes, unités et emplois : » ;
c) Au deuxième alinéa du e, le mot : « service » est remplacé par le mot : « Service » ;
d) Après le quatrième alinéa du e, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :« – école navale ;
« – services des districts du territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises ; »3° Au septième alinéa du 2° de l’annexe 12, les mots : « Ports des Galets – 36 F La Réunion » sont remplacés par les mots : « Port-des-Galets » ;
4° Au 2° de l’annexe 14, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :« – centre d’expérimentations pratiques de l’aéronautique navale (CEPA/10S) et ses détachements ; ».
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Article 2
Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du 3.1.1 du 3.1 du 3° de l’annexe 11 du même arrêté sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« – flottille de perfectionnement du surfacier Brest ;
« – flottille de perfectionnement du surfacier Toulon ; ». -
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l’article 2 sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024. -
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0156 du 3 juillet 2024
Texte n° 50