Arrêté du 25 juin 2024 : Création d’une zone interdite temporaire « ZIT CAMP DE REUILLY

Arrêté du 25 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE REUILLY », dans la région d’information de vol de Paris

• Article 1

  Pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du camp de Reuilly à Paris, il est créé, du jeudi 4 juillet 2024 au lundi 16 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CAMP DE REUILLY » dans la région Ile-de-France dans la région d’information de vol de Paris.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2024.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    1. Généralités

    Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT CAMP DE REUILLY » dans la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du camp de Reuilly.

    2. ZIT CAMP DE REUILLY
    2.1. Limites latérales

    Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°49ʹ48ʺN – 002°24ʹ23ʺE, à l’exclusion des parties qui interférent avec les ZIT Bois de Vincennes et Paris Intra-muros lorsqu’elles sont actives.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active :

    – du 4 juillet 2024 à 0 heure au 22 juillet 2024 à 5 h 59 ;
    – du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h 59 ;
    – du 9 septembre 2024 à 0 heure au 16 septembre 2024 à 23 h 59.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d’espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

    2.5. Conditions de pénétration

    CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l’organisme de contrôle habituel.
    CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l’exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).
    Aéronefs sans équipage à bord : activité suspendue sauf autorisation du CNOA.
    Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

    3. Services rendus

    A l’intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels rendent les services associés aux classes d’espaces avec lesquelles elle interfère.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.