Décision du 14 juin 2024 : délégation de signature à l’état-major de l’armée de terre

Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Le chef d’état-major de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d’état-major de l’armée de terre en matière de discipline, d’information et de communication, à M. le colonel Maurice Robert de Saint-Victor, chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre, à compter du 28 juin 2024.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2024.

P. Schill

Source : JORF n°0146 du 22 juin 2024
Texte n° 21

À lire également

Avis de parution


Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port