Décision du 6 juin 2024: délégation de signature en mémoire et archives

Décision du 6 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. Mme Chantal Faurichon de la Bardonnie, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’action pédagogique et de l’information mémorielle, pour les décisions d’attribution de subventions aux projets pédagogiques ;
  3. M. Amaury de Bouvet, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. Mme Christel Augustin, conseillère d’administration de la défense, adjointe au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. Mme Olivia Barroy-Rocchi, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Isabelle Homer, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. le général de brigade Gilles Haberey, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;
  8. M. Benjamin Morel, administrateur de l’Etat, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
  9. Mme Marity Clairy, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation, à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :
  1. Mme Frédérique Michaud, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
  2. M. Raphaël Boyer, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
  3. M. Christophe Delannoy, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
  4. M. Yanis Atigui, agent sur contrat, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
  5. Mme Sarah Huber, secrétaire administrative, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle.

• Article 3

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les décisions de communication des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie, en application des dispositions de l’article L. 213-3 du code du patrimoine, aux personnes ci-après :
  1. Mme Nadine Marienstras, administratrice de l’Etat, cheffe du service historique de la défense, à compter du 17 juin 2024 ;
  2. M. le général de brigade Gilles Haberey, adjoint au chef du service historique de la défense.

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.