Arrêté du 17 mai 2024 sur l’indemnité d’absence des gendarmes (Décret n° 2023-910)

Arrêté du 17 mai 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :

  • Article 1

    Constituent des missions de renfort temporaire au sens de l’article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation des jeux olympiques et paralympiques d’été 2024 ainsi que les projections de forces en résultant effectuées entre le 1er mars 2024 et le 30 septembre 2024.
    Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l’indemnité d’absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2024.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud

Source : JORF n°0119 du 24 mai 2024
Texte n° 13

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