Décret du 15 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleuse générale des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées – Mme MAZET (Stéphanie)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la liste d’aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 29 juin 2023 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 15 mai 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Texte n° 47