Arrêté du 16 avril 2024 listant les associations d’intérêt pour l’action sociale des armées

Arrêté du 16 avril 2024 fixant la liste des associations et fondations qui concourent aux objectifs de la politique d’action sociale des armées et satisfont à un intérêt général du ministère des armées

• Article 1

  Les associations et fondations, dont la liste figure en annexe, sont considérées comme concourant aux objectifs de la politique d’action sociale des armées et satisfaisant à un intérêt général du ministère des armées.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    LISTE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS CONSIDÉRÉES COMME CONCOURANT À LA POLITIQUE D’ACTION SOCIALE DES ARMÉES ET SATISFAISANT À UN INTÉRÊT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DES ARMÉES PAR LE SERVICE DE L’ACTION SOCIALE DES ARMÉES

    Association pour le développement des œuvres d’entraide dans l’armée (ADO) ;
    Association Terre Fraternité ;
    Association pour le développement des œuvres sociales de la marine (Entraide Marine-ADOSM) ;
    Association nationale des femmes de militaires (ANFEM) ;
    Fondation des œuvres sociales de l’air (FOSA) ;
    Association Solidarité défense ;
    Fédération des clubs de la défense (FCD) et ses clubs affiliés.