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Nomination d’un officier général par décret du 17 avril 2024

Décret du 17 avril 2024 portant nomination d’un officier général

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT
Article 1

Les rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l’armement avec maintien dans ses fonctions :
A M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement François-Xavier DUFER.
Article 2

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.