Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées
Le ministre des armées et la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 611-3 ;
Vu l’arrêté du 20 mars 2014 modifié portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées, notamment son article 2,
Arrêtent :
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Article 1
L’arrêté du 20 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa de l’article 2, les mots : « l’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin) » sont remplacés par les mots : « l’ensemble constitué par l’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin) et la nécropole nationale de Thil (Thil, Meurthe-et-Moselle) ». -
Article 2
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives et la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Patricia Mirallès
Source : JORF n°0085 du 11 avril 2024
Texte n° 24