MàJ: Modalités de frais de déménagement des militaires – 21 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,
Arrêtent :

  • Article 1

    L’arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le deuxième alinéa du I de l’article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « P1 = [V × (Mo x 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2727-(V-1) × B)] + [V × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2727-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
    2° Le quatrième alinéa du I de l’article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « P1 BIS = [V × (Mo x 0,5) × Cd] + [V × D × (0,3227-(V-1) × B)] + [V × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3227-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
    3° Le deuxième alinéa du III de l’article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « P3 = [VPRE × (Mo x 0,5) × Cd] + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5073-(VTPA-1) × 0,00317)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo x 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5073-(Vvo-1) × 0,00317)] + S » ;
    4° Le dix-neuvième alinéa de l’article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    «

     

    ZONE CONCERNÉE CMER
    Méditerranée 0,3765-(VTPM-1) × 0,00235
    Ouest Indien ETRANGER
    < 80° longitude Est
    0,2752-(VTPM-1) × 0,00172
    Djibouti retour 0,0843-(VTPM-1) × 0,00084
    Djibouti aller 0,0847-(VTPM-1) × 0,00085
    Emirats arabes unis 0,0563-(VTPM-1) × 0,00056
    La Réunion 0,0463-(VTPM-1) × 0,00046
    Mayotte 0,0586-(VTPM-1) × 0,00059
    Est Indien
    ≥ 80° longitude Est
    < 120° longitude Est
    0,0685-(VTPM-1) × 0,00043
    Amérique du Nord 0,0907-(VTPM-1) × 0,00057
    Amérique du Sud 0,2586-(VTPM-1) × 0,00162
    Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3280-(VTPM-1) × 0,00328
    Antilles 0,0548-(VTPM-1) × 0,00055
    Guyane aller 0,0698-(VTPM-1) × 0,00070
    Guyane retour 0,0546-(VTPM-1) × 0,00055
    Afrique de l’Ouest ETRANGER 0,3444-(VTPM-1) × 0,00215
    Afrique de l’Ouest
    FORCES DE PRÉSENCE
    0,1080-(VTPM-1) × 0,00108
    Centre Afrique 0,4143-(VTPM-1) × 0,00259
    Pacifique ETRANGER 0,0381-(VTPM-1) × 0,00024
    Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0347-(VTPM-1) × 0,00035

     

    » ;
    5° Le vingt-et-unième alinéa de l’article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    «

     

    ZONE GÉOGRAPHIQUE CMERVO
    Méditerranée 0,3765-(Vvo-1) × 0,00235
    Ouest indien ETRANGER
    < 80o longitude Est
    0,2752-(Vvo-1) × 0,00172
    Djibouti retour 0,0843-(Vvo-1) × 0,00084
    Djibouti aller 0,0847-(Vvo-1) × 0,00085
    Emirats arabes unis 0,0563-(Vvo-1) × 0,00056
    La Réunion 0,0463-(Vvo-1) × 0,00046
    Mayotte 0,0586-(Vvo-1) × 0,00059
    Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est 0,0685-(Vvo-1) × 0,00043
    Amérique du Nord 0,0907-(Vvo-1) × 0,00057
    Amérique du Sud 0,2586-(Vvo-1) × 0,00162
    Saint-Pierre-et-Miquelon 0,3280-(Vvo-1) × 0,00328
    Antilles 0,0548-(Vvo-1) × 0,00055
    Guyane aller 0,0698-(Vvo-1) × 0,00070
    Guyane retour 0,0546-(Vvo-1) × 0,00055
    Afrique de l’Ouest ETRANGER 0,3444-(Vvo-1) × 0,00215
    Afrique de l’Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1080-(Vvo-1) × 0,00108
    Centre Afrique 0,4143-(Vvo-1) × 0,00259
    Pacifique ETRANGER 0,0381-(Vvo-1) × 0,00024
    Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0347-(Vvo-1) × 0,00035

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2024.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale,
E. Marchal
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum

Source : JORF n°0071 du 24 mars 2024
Texte n° 19

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