Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau et l’accès au grade de major de l’armée de terre
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, partie réglementaire, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment son article 37 ;
Vu l’arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau et l’accès au grade de major de l’armée de terre,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 6 mars 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l’article 15, les mots : «. Le jury valorisera également les compétences en langue anglaise du candidat au regard de son profil linguistique standardisé (PLS) » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa du point 2 de l’annexe II est remplacé par les dispositions suivantes :
« La note globale de sport est déterminée en effectuant la somme des notes obtenues à chacune des épreuves. Les points au-dessus de la moyenne sont ensuite divisés par deux et le résultat additionné au total des points de l’admission. » -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l’armée de terre,
M. Conruyt
Texte n° 14