Arrêté modifie les règles pour emplois d’officiers généraux – 14 févr. 2024

Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d’officiers généraux

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Dans l’intitulé du 1, les mots : « (17 610 points) » sont remplacés par les mots : « (17 710 points) » ;
  2° Au tableau figurant au 1.4, après la ligne :
  «

   

   

  Inspecteur des armements nucléaires

  1

  100

   

   

  »,
  est insérée la ligne :
  «

   

   

  Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

  1

  100

   

   

  » ;
  3° Au tableau figurant au 2.1, la ligne :
  «

   

   

  Chargé de mission auprès du major général des armées

  1

  80

   

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

   

  Chargé de mission auprès du major général des armées

  2

  80

   

   

  » ;
  4° Au tableau figurant au 2.2, la ligne suivante est supprimée :
  «

   

   

  Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes

  1

  80

   

   

  » ;
  5° Dans l’intitulé du 4, les mots : « (2 210 points) » sont remplacés par les mots : « (2 110 points) » ;
  6° Au tableau figurant à la rubrique 4.1, la ligne suivante est supprimée :
  «

   

   

  Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense

  1

  100

   

   

  ».

• Article 2

  L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au F, le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 13° Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; »
  2° Au G, le 91° est ainsi rétabli :
  « 91° Commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ; ».

• Article 3

  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.