Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d’une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
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Article 1
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l’indemnité compensatrice de logement, prévue à l’article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé, est annexée au présent arrêté.
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Article 2
L’annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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Article 3
L’annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024 en complément de l’annexe 1.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXES
ANNEXE IDirections Postes Villes Nombres
de postesServices centraux DGPN DGPN Directeur général adjoint de la police nationale PARIS 1 Conseiller stratégie et prospective de la police nationale PARIS 1 Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur PARIS 1 Chef d’état-major de la police nationale PARIS 1 Chef adjoint du R.A.I.D. BIEVRES 1 Conseiller, chef du pôle social – ressources humaines PARIS 1 Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines PARIS 1 DNPJ DNPJ Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial NANTERRE 1 Sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET 1 Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 1 Chef de l’office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef du pôle opérationnel à l’office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef de l’office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) NANTERRE 1 Chef du service interministériel d’assistance technique NANTERRE 1 DNSP DNSP Directeur national adjoint de la sécurité publique PARIS 1 Sous-directeur de l’ordre public et des mobilités PARIS 1 Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats PARIS 1 Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun PARIS 1 Chef de l’état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Directeur national adjoint de la police aux frontières PARIS 1 Sous-directeur de la rétention, de l’éloignement et des procédures PARIS 1 Chef d’état-major PARIS 1 Sous-directeur des frontières PARIS 1 Chef de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) LOGNES 1 Chef de la division nationale du contrôle des transports internationaux PARIS 1 DNRT DNRT Directeur national adjoint du renseignement territorial PARIS 1 Chef d’état-major PARIS 1 Sous-directeur de la recherche, de l’appui opérationnel et du cyber PARIS 1 DRHFSPN DRHFSPN Directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale PARIS 1 Sous-directeur de l’encadrement supérieur, des commissaires et des officiers PARIS 1 DCCRS DCCRS Directeur central des compagnies républicaines de sécurité PARIS 1 Services territoriaux ILE DE FRANCE HORS PP IDF Chef de la circonscription de police nationale de Juvisy JUVISY 1 Chef de la circonscription de police nationale d’Evry EVRY 1 Chef de la circonscription de police nationale de Sarcelles SARCELLES 1 Chef de la circonscription de police nationale d’Argenteuil ARGENTEUIL 1 Chef de la circonscription de police nationale de Mantes-la-Jolie MANTES LA JOLIE 1 Chef de la circonscription de police nationale d’Elancourt ELANCOURT 1 Chef de la circonscription de police nationale de Melun-Val de Seine MELUN-VAL DE SEINE 1 NORD Nord Chef d’état-major zonal de la police nationale Nord LILLE 1 Directeur départemental adjoint de la police nationale de l’Aisne SAINT-QUENTIN 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme AMIENS 1 Chef de la circonscription de police nationale de Dunkerque DUNKERQUE 1 Chef de la circonscription de police nationale de Maubeuge MAUBEUGE 1 Chef de la circonscription de police nationale de Calais CALAIS 1 Chef du service départemental de sécurité publique LILLE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières CALAIS 1 EST Est Chef d’état-major zonal de la police nationale Est METZ 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Côte-d’Or DIJON 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Doubs BESANCON 1 Chef de la circonscription de police nationale de Forbach FORBACH 1 Chef de la circonscription de police nationale de Colmar COLMAR 1 Chef de la circonscription de police nationale de Thionville THIONVILLE 1 OUEST Ouest Chef d’état-major zonal de la police nationale Ouest RENNES 1 Chef de la circonscription de police nationale de Dreux DREUX 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Finistère BREST 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l’Indre-et-Loire TOURS 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche CHERBOURG 1 Chef du service départemental de sécurité publique NANTES 1 SUD-OUEST Sud-Ouest Chef d’état-major zonal de la police nationale Sud-Ouest BORDEAUX 1 Chef du service départemental de sécurité publique BORDEAUX 1 SUD-EST Sud-Est Chef d’état-major zonal de la police nationale Sud-Est LYON 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme VALENCE 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Savoie ANNECY 1 Chef du service départemental de sécurité publique LYON 1 SUD Sud Chef d’état-major zonal de la police nationale Sud MARSEILLE 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Gard NÎMES 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Vaucluse AVIGNON 1 Chef du service départemental de sécurité publique MARSEILLE 1 Chef du service départemental de sécurité publique TOULOUSE 1 Chef du service départemental adjoint du renseignement territorial MARSEILLE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières NICE 1 Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée MARSEILLE 1 Chef de la brigade criminelle MARSEILLE 1 Chef de la brigade de recherche et d’intervention MARSEILLE 1 Préfecture de police CAB PP Conseiller technique chargé des affaires de police PARIS 1 DSPAP Chef d’état-major adjoint PARIS 1 DSPAP Chef de la sûreté territoriale PARIS 1 DSPAP Chef de la sûreté territoriale BOBIGNY 1 DSPAP Chef de la sûreté territoriale NANTERRE 1 DSPAP Chef de la sûreté territoriale CRETEIL 1 DSPAP Chef de district, commissaire central AULNAY-SOUS-BOIS 1 DSPAP Chef de district, commissaire central ASNIERES 1 DSPAP Chef de district, commissaire central BOBIGNY 1 DSPAP Chef de district, commissaire central MONTREUIL-SOUS-BOIS 1 DSPAP Chef de district, commissaire central VITRY-SUR-SEINE 1 DSPAP Chef du service de nuit d’agglomération PARIS 1 PPPJ Chef de la brigade criminelle PARIS 1 PPPJ Chef de la brigade des stupéfiants PARIS 1 PPPJ Chef de la brigade de recherche et d’intervention PARIS 1 PPPJ Chef d’état-major PARIS 1 DOPC Chef de la division régionale de la sécurité routière PARIS 1 DOPC Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions PARIS 1 DOPC A l’état-major, en charge des services de l’état-major PARIS 1 DRPP Chef d’état-major PARIS 1 DGSI Les postes de la DGSI éligibles à l’indemnité compensatrice de logement font l’objet d’un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l’article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure 5 -
ANNEXE II
Directions Postes Villes Nombres
de postesServices centraux DGPN DGPN Coordonnateur à l’état-major au cabinet du DGPN PARIS 1 Adjoint au chef d’état-major de la police nationale PARIS 1 DNPJ DNPJ Chef état-major NANTERRE 1 Adjoint au sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET 1 Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée NANTERRE 1 DNSP DNSP Adjoint au sous-directeur de l’ordre public et des mobilités PARIS 1 Adjoint au chef de l’état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l’éloignement et des procédures PARIS 1 Adjoint au sous-directeur des frontières PARIS 1 Chef adjoint de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) LOGNES 1 DNRT DNRT Sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines PARIS 1 Sous-directeur des phénomènes sociaux et sociétaux PARIS 1 DRHFSPN DRHFSPN Chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie d’évolution du corps de conception et de direction PARIS 1 ENSP ENSP Directeur adjoint de l’ENSP – Directeur des formations et de la recherche ST CYR AU MONT D’OR 1 IGPN IGPN Sous-directeur des enquêtes à l’IGPN PARIS 1 SDLP SDLP Sous-directeur de la sûreté PARIS 1 Services territoriaux ILE DE FRANCE HORS PP IGPN Chef de la délégation de l’IGPN Paris PARIS 1 Adjoint au chef de la délégation de l’IGPN Paris PARIS 1 NORD Nord Chef de la circonscription de police nationale de Douai Agglomération DOUAI 1 Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire LILLE 1 EST Est Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire CHALON-SUR-SAONE 1 Chef de la circonscription de police nationale de Longwy LONGWY 1 OUEST Ouest Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Calvados CAEN 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Loiret ORLEANS 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Maine-et-Loire ANGERS 1 Directeur départemental adjoint de la police nationale du Morbihan LORIENT 1 Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Sarthe LE MANS 1 Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire NANTES 1 SUD-OUEST Sud-Ouest Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Charente-Maritime LA ROCHELLE 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Vienne POITIERS 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Vienne LIMOGES 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques PAU 1 SUD-EST Sud-Est Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Puy-de-Dôme CLERMONT-FERRAND 1 Chef de la brigade de recherche et d’intervention LYON 1 Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire LYON 1 SUD Sud Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Orientales PERPIGNAN 1 Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire TOULOUSE 1 Chef de la division de la criminalité territoriale MARSEILLE 1 Chef de la brigade du banditisme MARSEILLE 1 IGPN Chef de la délégation de l’IGPN Marseille MARSEILLE 1 Préfecture de police DSPAP Chef de district, commissaire central ANTONY 1 DSPAP Chef de district, commissaire central L’HAŸ-LES-ROSES 1 DSPAP Chef de district, commissaire central BOULOGNE-BILLANCOURT 1 DSPAP Chef de district, commissaire central NOGENT-SUR-MARNE 1 PPPJ Chef de la brigade de répression du banditisme PARIS 1 DOPC Adjoint au sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne PARIS 1 DRPP Adjoint au sous-directeur chargé du renseignement territorial PARIS 1 DGSI Les postes de la DGSI éligibles à l’indemnité compensatrice de logement font l’objet d’un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l’article L.861-1 du code de la sécurité intérieure 3
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Fait le 30 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Source : JORF n°0004 du 6 janvier 2024
Texte n° 8
Texte n° 8