Arrêté 20/12/2023 Modifie Prime Lien Service Militaires, Décret 2019-470

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense

• Article 1

  Au 1° de l’article 1er de l’arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l’année 2023 » sont remplacés par les mots : « l’année 2024 ».

• Article 2

  L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE

     

    Force armée ou formation rattachée	Type d’engagement	Nombre de primes attribuables en 2024	Montant individuel minimum de la prime (€)	Montant individuel maximum de la prime (€)	Montant maximum de primes attribuable en 2024 (M €)	Montant maximum de primes payable en 2024 (M €)	Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées
    Armée de terre	Engagement à servir général (ESG)	5 830	3 000	6 000	23,38	34,71	Toutes
    	Engagement à servir spécifique (ESS)	1 326	3 000	50 000	11,17		Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; gestion des ressources humaines ; systèmes d’information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; affaires juridiques ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement ; santé et sécurité au travail ; entrainement physique et sportif ; finances ; achats ; santé ; administration management transverses ; musique ; soutien de l’homme.
    Marine nationale	ESS	2187	2 500	50 000	16,93	15,7	Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; systèmes d’information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien pétrolier ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.
    Armée de l’air et de l’espace	ESS	5 378	600	40 000	22,36	17,82	Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; systèmes d’information et de communication ; renseignement ; munitions et pyrotechnie ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; gestion des ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; exploitation nucléaire de défense.
    Service de santé des armées	ESG	175	4 000	50 000	1,76	4,2	Santé : Profession médicale -médecine des forces ; -anesthésie-réanimation ; -chirurgie orthopédique ; -chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; -chirurgies « tête et cou » (neurochirurgie, chirurgie oto-rhino-laryngologique, chirurgies maxillo-faciale et plastique) ; -médecine d’urgence ; -psychiatrie. Profession paramédicales et péri médicales : -assistant médico administratif ; -technicien de laboratoire ; -préparateur en pharmacie ; -technicien supérieur hospitalier ; -infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; -manipulateur en radiologie ; -masseur kinésithérapeute.
    	ESS	251	4 000	50 000	2,39
    Service du commissariat des armées	ESS	7	10 000	20 000	0,95	0,132	Achats ; logistique et chaîne logistique ; systèmes d’information et de communication/ management des systèmes d’information ; gestion des ressources humaines ; finances.
    Service de l’énergie opérationnelle	ESS	113	4 000	15 000	0,5	0,522	Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; opérations en milieu terrestre.
    Service de la justice militaire	ESS	4	9 000	9 000	0,04	0,062	Juridique.