Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l’arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
Le 7° de l’annexe 8 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (échelon central) ».
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2023.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier
Texte n° 22