Décret du 15 novembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre – Mme VERDIER-JOUCLAS (Marie-Christine)
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 612-6 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 15 novembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Patricia Mirallès
Source : JORF n°0265 du 16 novembre 2023
Texte n° 67
Texte n° 67