Arrêté du 14 Nov. 2023: Modif. Prix d’Économie de la Défense (Arrêté 2015)

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 9 juin 2015 modifié portant création et règlement du prix d’économie de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 juin 2015 susvisé, le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « décembre ».

  • Article 2

    Le secrétaire général pour l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
C. Mauriet

Source : JORF n°0264 du 15 novembre 2023
Texte n° 21

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