Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Date de vacance de l’emploi : 1er janvier 2024.
Un emploi de sous-directeur des synthèses et des finances, également chargé, dans le cadre de la transformation de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID), de la préfiguration du service » Finances, Achats et Performance » sera vacant le 1er janvier 2024 au sein du SID, relevant de l’administration centrale du ministère des armées.
L’emploi s’exerce au 3, rue de l’Indépendance-Américaine, 78000 Versailles, et au pôle Balard, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
Fort de l’un des plus vastes domaines immobiliers de l’Etat (27 %), le ministère des armées dispose d’un service expert en matière d’infrastructure et d’énergie : le service d’infrastructure de la défense (SID). Il construit, entretient et administre l’ensemble du domaine immobilier du ministère des armées. Il est le référent en matière de construction, de maintenance immobilière, de maîtrise de l’énergie non stockée et de gestion administrative et technique du patrimoine. En raison de son envergure, de sa diversité et de son caractère stratégique, la gestion de ce patrimoine nécessite des compétences techniques spécifiques et adaptées à chaque type d’installation.
Service ministériel rattaché au secrétariat général pour l’administration (SGA), il assure le soutien et l’adaptation des infrastructures des armées, directions et services en métropole, en outre-mer et à l’étranger, ainsi que le soutien au stationnement des forces en opérations extérieures (OPEX).
Il participe à l’élaboration de la programmation des crédits relatifs aux opérations d’infrastructure.
Le SID participe au dynamisme économique local en confiant des marchés de travaux, de services ou de prestations intellectuelles tant aux grands groupes qu’aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire.
Ce service est engagé dans une politique environnementale ambitieuse. Il mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique, telles que l’établissement et le suivi de contrats de performance énergétique, la participation au plan interministériel » Place au Soleil » ou à la réduction de l’émission des gaz à effets de serre et de la consommation d’énergies fossiles.
Dans son domaine de compétences, le SID participe à l’état-major de l’Union européenne et à l’organisation du traité de l’atlantique Nord.
Le SID est organisé selon un maillage territorial dense au plus près des besoins des armées. Outre la direction centrale et deux centres d’expertise situés en région parisienne, il est structuré en 7 établissements (ESID) dont relèvent 49 unités de soutien de l’infrastructure de défense (USID) ainsi qu’en 9 directions de l’infrastructure en appui des forces de souveraineté (DOM-CTOM) et des forces de présence stationnées en Afrique et aux Emirats arabes unis.
Relevant du directeur central du service d’infrastructure de la défense (DCSID), le sous-directeur des synthèses et des finances, également chargé de la préfiguration du service » finances, achat et performance « , a pour mission d’apporter son expertise dans la programmation pluriannuelle pour l’ensemble des crédits infrastructure et d’assurer l’expertise financière et budgétaire auprès des responsables de programmes dans le domaine de l’infrastructure. Il conduit l’exécution budgétaire des unités opérationnelles du service d’infrastructure de la défense, assure le suivi de l’exécution budgétaire des programmes d’infrastructure et des opérations pour lesquelles la DCSID n’est pas responsable d’unités opérationnelles et pilote les services exécutants du service d’infrastructure de la défense et contrôle l’exécution de la dépense. Il est responsable du contrôle interne financier pour la partie budgétaire des opérations d’infrastructure et des unités opérationnelles du service d’infrastructure de la défense. Il définit les compétences métiers dans les domaines d’exécution financière, de gestion et de planification budgétaire au sein du service d’infrastructure de la défense en lien avec le référentiel des emplois ministériels. En matière d’achat, il contribue à l’élaboration de la politique et des stratégies des achats d’infrastructure, anime, coordonne et contrôle la fonction achat du service.
Par ailleurs, le titulaire du poste anime une équipe-projet, en lien étroit avec le directeur central du SID, visant à transformer et renforcer la fonction » finances, achats et performance » et proposera une nouvelle organisation dans les trois mois suivants sa prise de fonction.
Missions principales
La sous-direction des synthèses et des finances, le département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure ainsi que le département de la performance, du management de l’information et de la légistique relèvent du ou de la titulaire de l’emploi :
1. La sous-direction des synthèses et des finances assure le suivi physico-financier du plan de commandes des opérations d’infrastructure, en liaison avec la sous-direction des affaires nucléaires et la sous-direction des investissements d’infrastructure. Elle conduit, sur le périmètre infrastructure, les travaux de programmations pluriannuelles, établis en cohérence avec les travaux d’ajustement annualisé de la programmation militaire (A2PM), en coordination avec les deux sous-directions précités. Elle assure, en cohérence avec les suivis de gestion (DPU, SG1, SG2) la supervision des travaux de gestions prévisionnelles, coordonne l’ensemble des travaux budgétaires et pilote le dialogue de gestion budgétaire avec l’ensemble des programmes et budget opérationnels de programmes portant des crédits d’infrastructure.
La sous-direction pilote par ailleurs la chaîne budgétaire et les services exécutants du SID, en assurant une assistance dans le domaine financier et budgétaire aux établissements du service et aux directeurs de programmes d’infrastructure. Elle est responsable de la définition de la méthodologie et des procédures de contrôle interne financier au sein du service ;
2. Le département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure assume les missions confiées à la DCSID en matière d’achats d’infrastructure. Il contribue à l’élaboration de la politique et des stratégies des achats d’infrastructure, anime, coordonne et contrôle la fonction achat du service, élabore les plans d’actions annuels et suit leur exécution par les organismes extérieurs du SID. Il conduit les actions de contrôle interne sur les domaines d’achat du SID et propose les mesures d’évolution. Il participe aux travaux ministériels relatifs à la famille professionnelle des achats et aux systèmes d’information nécessaires à la fonction achat. Il organise les formations spécifiques associées aux outils métiers et élabore les directives d’emploi au service. Il pilote le processus relatif à la performance économique de l’achat, réalise l’étude des gains et des coûts liés à l’achat d’infrastructure. Il élabore le bordereau d’évaluation des constructions neuves, réhabilitées ou réutilisées (BECNR) et gère l’outil numérique associé.
Le département appuie la DCSID ainsi que les organismes extérieurs du SID en capitalisant les retours d’expérience et en rédigeant des outils méthodologiques (processus, guides, directives, formations, documents types). Il assiste les organismes extérieurs du SID dans l’instruction des différends et des litiges liés à des contrats passés par ces organismes et instruit ceux du niveau central. Il apporte son expertise en matière de marchés liés au domaine de l’infrastructure et assure une veille juridique et administrative en droit de la commande publique ;
3. Le département de la performance, du management de l’information et de la légistique (DPMIL) pilote la démarche qualité et le contrôle interne du service, conduit les travaux du contrôle de gestion, assure la coordination des réponses et l’exploitation des recommandations des rapports des corps de contrôle. Le DPMIL est chargé de l’ensemble des travaux d’écriture et d’amélioration des processus, procédures, outils de production et de contrôles transverses au profit du SID nécessaires à la programmation et à la conduite des opérations. Il élabore les contrats de service nationaux et assure l’organisation du dialogue entre le SID et les organismes soutenus ou ses partenaires. Il coordonne l’activité des centres référents. Enfin, il apporte une expertise en matière de réglementation générale (hors commande publique et gestion du patrimoine) et participe à la préparation et la rédaction des textes d’organisation du SID. Il définit, élabore et coordonne l’action du SID en matière de management de l’information et de gestion documentaire.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission de préfiguration du service » finances, achats et performance » et de la transformation associée, le titulaire de l’emploi s’appuie autant que de besoin sur les autres entités composant la direction centrale : sous-direction des investissements d’infrastructure, sous-direction » gestion du patrimoine « , sous-direction des affaires nucléaires, sous-direction » énergie, eau et environnement » et sous-direction du pilotage des ressources humaines.
Profil recherché
Compétences techniques attendues :
– disposer de solides connaissances des procédures budgétaires, financières et comptables publiques ;
– disposer d’une bonne expérience du processus de programmation militaire.
Qualités professionnelles souhaitées :
– capacité d’animer des équipes pluridisciplinaires fondée sur une expérience reconnue de management et d’animation de réseaux ;
– capacités de pilotage, d’impulsion et d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;
– capacité de simplification, d’écoute et d’innovation ;
– qualités de dialogue, de leadership, de communication et de négociation ;
– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une expérience confirmée dans le domaine des achats et des finances et de la programmation budgétaire est exigée ;
– une expérience significative d’encadrement est fortement souhaitée.
Une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement ainsi que des politiques publiques dans le domaine de l’immobilier serait également appréciée.
Conditions d’emploi
Le titulaire ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute globale annuelle est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire de certains emplois supérieurs de l’Etat. La rémunération dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le classement dans le corps d’origine ou le précédent emploi occupé. Le ministère des armées inscrit sa politique salariale en matière d’emplois supérieurs dans le cadre de l’arrêté précité.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur central du service d’infrastructure de la défense.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
christian.couet@intradef.gouv.fr ;
severine.thorin@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose du directeur central du service d’infrastructure de la défense (ou son représentant), d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.
Information des candidats non retenus :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret Défense :
Ce poste est soumis à une habilitation » Secret Défense « . Informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste.
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de l’administrateur de l’Etat du deuxième grade, Jean-Marc CHNEIDER, sous-directeur du pilotage des ressources humaines (jean-marc.chneider@intradef.gouv.fr) et du titulaire actuel, M. Christophe MORET (christophe.moret@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.