Arrêté du 17 oct. 2023: Modification des Qualifications pour Primes Militaires

Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 avril 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant les titres de qualification requis pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrête :

  • Article 1

    Après la deuxième ligne du tableau figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
    «

     

    Certificat de formation de base à la sécurité

     

    ».

  • Article 2

    Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2023.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0244 du 20 octobre 2023
Texte n° 20

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