10 Oct. 2023: Fin de Fonctions au Cabinet du Ministre de l’Intérieur et Outre-Mer

Arrêté du 10 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 12 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Arrête :

  • Article 1

    Il est mis fin aux fonctions de M. Pascal COURTADE, directeur adjoint du cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2023.

Gérald Darmanin

Source : JORF n°0241 du 17 octobre 2023
Texte n° 38

 

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