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Décision 11/09/2023: Création de sous-trésoreries militaires

Décision du 11 septembre 2023 portant création de sous-trésoreries militaires

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
Vu l’arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision du 11 décembre 2019 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires,
Décide :

Article 1

Une sous-trésorerie militaire à gestion complexe est créée dans chacune des unités de gendarmerie nationale suivantes :
1° L’escadron de gendarmerie mobile 12/9 (Villeneuve-d’Ascq) ;
2° L’escadron de gendarmerie mobile 13/6 (Lodève) ;
3° L’escadron de gendarmerie mobile 17/7 (Thionville) ;
4° L’escadron de gendarmerie mobile 211/1 (Melun) ;
5° L’escadron de gendarmerie mobile 27/6 (Hyères) ;
6° L’escadron de gendarmerie mobile 38/3 (Joué-lès-Tours) ;
7° L’escadron de gendarmerie mobile 42/7 (Dijon).
Article 2

La présente décision sera publiée Journal officiel de la République française.