Décision 4/09/2023: Délégation de Signature – Direction Police Judiciaire

Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)

• Article 1

  Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.

• Article 2

  Délégation est donnée à M. Aymeric SAUDUBRAY, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.

• Article 3

  I. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
  M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
  Mme Judith KHELIFA, commissaire de police, cheffe d’état-major ;
  Mme Patricia BOURDON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle ;
  Mme Christine DEMARLE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle.
  II. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  M. Thomas de RICOLFIS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
  Mme Corinne BERTOUX, commissaire générale, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
  Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
  M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
  M. Pascal FAGET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d’appui opérationnel.
  III. – A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  M. Mathieu DEBATISSE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme.
  IV. – A la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité ;
  Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, cheffe de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
  V. – A la sous-direction du soutien opérationnel, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger :
  M. Yves CRESPIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel ;
  Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel ;
  M. François-Xavier ACHARD, commandant divisionnaire de police, chef d’état-major ;
  M. Hervé TREBOUTE, commissaire divisionnaire de police, chef de la division du soutien opérationnel ;
  Mme Élisabeth JOUGLA, attachée principale de l’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel ;
  M. Raphaël CONGOURDEAU, attaché d’administration de l’Etat, responsable de la section des affaires budgétaires et des dépenses ;
  Mme Lydie BELISON, attachée d’administration de l’Etat, chargée de la coordination et du pilotage des moyens opérationnels ;
  M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels ;
  Mme Béatrix VENAULT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels ;
  Mme Kedidja YAHIAOUI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle des ressources humaines ;
  M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l’unité de coordination nationale CHSCT.
  VI. – Au dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  Mme Christine DUFAU, commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation ;
  M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation ;
  Mme Catherine DECHENE , commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major ;
  M. Alexis ESTEBAN, commandant de police, adjoint à la cheffe du pôle état-major ;
  M. Stéphane KHOUHLI, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division administrative ;
  Mme Amandine FOREST, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division administrative.
  VII. – Au département de la coopération internationale opérationnelle, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Emmanuel ROUX, commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle ;
  M. Lucas PHILIPPE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle.
  VIII. – Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Stéphane PIALLAT, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux ;
  M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;
  M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.
  IX. – A l’office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
  Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l’office anti-stupéfiants ;
  M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l’office anti-stupéfiants.
  X. – Au service interministériel d’assistance technique, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, à :
  M. Frédéric TRANNOY, commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d’assistance technique.

• Article 4

  A la direction zonale de la police judiciaire Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Thibault LORBER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg ;
  M. Maurice ALIBERT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy ;
  M. Guillaume CRIVELLI, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy ;
  M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims ;
  M. Philippe DASSONVILLE, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Dijon ;
  M. François-Xavier CAVALLI, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon.

• Article 5

  A la direction zonale de la police judiciaire Nord, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  Mme Magali CAILLAT, commissaire générale, directrice zonale de police judiciaire Nord, directrice territoriale de police judiciaire de Lille ;
  M. Olivier DUPAS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille ;
  Mme Béatrice LEFORT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord.

• Article 6

  A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Pascal GONTIER, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;
  M. Guillaume BLAVEC, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;
  M. Fabien LANG, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;
  M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;
  M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;
  Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;
  M. Ilan COSTECHARAYRE, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d’Angers ;
  M. Éric CORDEROT, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d’Orléans ;
  M. Christophe DELOST, attaché de l’administration de l’Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d’Orléans.

• Article 7

  A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Dominique ABBENANTI, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;
  M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;
  Mme Marie DAURES, commissaire divisionnaire, cheffe de l’état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
  Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Montpellier ;
  Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier ;
  Mme Sandrine RICHARD, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Montpellier ;
  M. Florent MION, commissaire général, chef du service de police judiciaire de Nice ;
  M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d’Ajaccio ;
  M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d’Ajaccio ;
  M. Jean-Baptiste PINQUIÉ, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia ;
  M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse ;
  M. Fabien GRETHEN, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;
  Mme Tania LEHMANN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse ;
  M. Fabrice KOZDEBA commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Perpignan.

• Article 8

  A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;
  M. Ludovic GRAIMPREY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative ;
  M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
  M. Jean ARVIEU, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.

• Article 9

  A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;
  M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux ;
  Mme Dominique JOUAN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;
  M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges.

• Article 10

  A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
  M. Christophe DESCOMS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ;
  M. Eric BEROT, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ;
  Mme Violette SWIGON, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.

• Article 11

  La décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.

• Article 12

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.