Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
La directrice, cheffe de l’inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, directrice, cheffe de l’inspection générale de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale,
Décide :
-
Article 1
Délégation est donnée à Mme Hélène FLUTTAZ, commandante de police, adjointe au chef de la délégation de l’inspection générale de la police nationale à Lyon (69), à l’effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l’inspection générale de la police nationale.
-
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2023.
A. Thibault-Lecuivre
Texte n° 6