Arrêté du 16 août 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
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Article 1
Le premier tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
Etat-major, direction ou service employeur Emplois
de 1er niveauEmplois
de 2e niveauEmplois
de 3e niveauEmplois
de 4e niveauCabinet du ministre de la défense 9 8 17 16 Etat-major des armées 858 2 998 4 919 14 126 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 0 6 23 43 Direction générale de l’armement 5 17 14 28 Secrétariat général pour l’administration 22 87 165 451 Cabinet militaire du Premier ministre 3 1 3 7 Direction générale des relations internationales et de la stratégie 11 7 13 12 Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication 1 2 5 10 Direction générale de la sécurité extérieure 14 62 144 76 Contrôle général des armées 0 1 7 3 Etat-major particulier du Président de la République 3 3 1 30 Direction de la coopération de sécurité et de défense 1 3 8 5 Direction du renseignement et de la sécurité de la défense 21 18 39 79 Délégation à l’information et à la communication de la défense 3 8 2 5 Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 3 0 3 TOTAL : 952 3 224 5 360 14 894
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Fait le 16 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L’officier général adjoint du directeur des ressources humaines du ministère des armées,
B. Paris
Source : JORF n°0194 du 23 août 2023
Texte n° 7
Texte n° 7