Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination (régisseuse de recettes et mandataire suppléante)
Par arrêté du ministre des armées en date du 31 juillet 2023 :
I. – Mme Corinne BACLE est nommée régisseuse de la régie de recettes du service historique de la défense à Vincennes, à compter du 1er août 2023. Mme Corinne BACLE perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
II. – Mme Christelle PIRIOU est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser, en cas d’absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics. Mme Christelle PIRIOU peut percevoir une indemnité de maniement de fonds au prorata de ses jours d’activité.
Source : JORF n°0177 du 2 août 2023
Texte n° 85