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Campagne nationale de récupération d’armes

Une campagne nationale de récupération d’armes a été initiée. Cette initiative vise non seulement à retirer des armes potentiellement dangereuses de la circulation, mais également à sensibiliser le public sur l’importance de la gestion responsable des armes à feu. Ce programme s’adresse aux détenteurs légaux comme illégaux, en offrant souvent une procédure de remise sans pénalités.

16ème législature

Question N° 5679

de M. Julien Dive (Les Républicains – Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer

Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > armes

Collecte nationale d’armes

Question publiée au JO le : 21/02/2023 page : 1637

Réponse publiée au JO le : 15/08/2023 page : 7535

Texte de la question

M. Julien Dive interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la grande collecte nationale d’armes menée du 25 novembre au 2 décembre 2022. D’après le bilan présenté par le ministère de l’intérieur, cette grande collecte a permis de retrouver près de 150 000 armes non déclarées sur l’ensemble du territoire national et parmi elles des pièces d’exception de collection. Bien que cette opération permette surtout de prévenir les violences intrafamiliales, les accidents domestiques et les vols d’armes, elle a aussi le mérite de mettre en lumière un patrimoine historique qu’il convient d’entretenir et de préserver. Ainsi, M. le député demande à connaître la part d’armes déclarées « d’exception », l’orientation qui leur est destinée et quels sont les éventuels musées qui en seront pourvus. Par ailleurs, il aimerait connaître la part d’armes destinée à la destruction, sous quelle échéance.

Texte de la réponse

Du 25 novembre au 6 décembre 2023, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a organisé une opération inédite d’abandon simplifié d’armes à l’État sur l’ensemble du territoire national, qui a permis la collecte de 150 000 armes à feu et l’enregistrement de 78 000 armes dans le Système d’Information des Armes (SIA), soit 228 000 armes sorties de la clandestinité. L’opération, qui comportait des enjeux forts de sécurité publique, rappelés par le député de l’Aisne, a dévoilé un potentiel culturel dont le ministère a immédiatement mesuré l’importance. Ainsi, dans une démarche de conservation du patrimoine historique français et, plus largement, du patrimoine armurier, les experts du Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et du Musée de l’Armée se sont rendus, dès la fin de l’opération, sur les lieux de centralisation des armes abandonnées afin d’identifier celles destinées à être préservées de la destruction, au regard de leur rareté ou de leur ancrage dans l’histoire nationale ou locale. Environ 2 000 armes à haute valeur historique et patrimoniale seront valorisées suite à des travaux de sélection qui retiendront celles répondant aux critères d’enrichissement des collections muséales combinant rareté, intérêt technique et historique et bon état de conservation. Une commission d’attribution sera chargée d’orienter les armes à haute valeur patrimoniale vers les musées qui auront sollicité le Service central des armes et explosifs en ce sens à l’issue d’une présentation prévue début septembre 2023. Un catalogue dressera l’inventaire des pièces proposées. Le processus d’affectation des armes à titre grâcieux sera ensuite mis en oeuvre sans qu’il soit possible à ce stade de préciser les musées qui en seront pourvus. De manière parallèle, les armes que les experts du Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et du Musée de l’Armée n’ont pas sélectionné à l’occasion de leurs déplacements ont été inscrites dans un processus de destruction qui s’est clôturé en juin dernier.

source : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-5679QE.htm