Arrêté du 21 juillet 2023 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
Par arrêté du ministre des armées en date du 21 juillet 2023 :
I. – Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l’objet de marchés publics, en application de l’article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique, les personnes dont les noms suivent :
M. Aimene (Ameziane) ;
M. Artaud (Fabrice) ;
Mme Barthe-Roy (Diane) ;
M. Bourgeat (Yann) ;
M. Compain (Mathias) ;
M. Corroy (Jean-Pierre) ;
M. Cupidon (Jean-Paul) ;
Mme De Causans (Virginie) ;
M. Delaunay (Christophe) ;
M. Garros (Edouard) ;
M. Heine (Philippe) ;
Mme Hermitant (Julie) ;
M. Jeannin (Nicolas) ;
M. Jozan (Rémi) ;
M. Kerboeuf (Didier) ;
M. Lamour (Philippe) ;
Mme Landry (Laetitia) ;
M. Ledru (Franck) ;
Mme Lefebvre (Émilie) ;
M. Lutomski (Jean-Michel) ;
M. Maurice (Jean-Christophe) ;
Mme Melloul (Corinne) ;
M. Mille (Luc) ;
M. Mouradian (Gilles) ;
M. Pinteaux (Etienne) ;
Mme Pouliquen (Elodie) ;
M. Rotier (Jean-Bernard) ;
M. Sarrand (Olivier) ;
M. Schwein (Franck) ;
M. Segura (Laurent) ;
Mme Tiano (Géraldine) ;
M. Tiprez (Michaël) ;
M. Vacher (François) ;
Mme Wrobel (Marie-Annick).
II. – L’arrêté du 13 février 2023 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.
Source : JORF n°0174 du 29 juillet 2023
Texte n° 72