Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

• Article 1

  Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  1° Dans la rubrique : « 1. Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne :
  «

   

  Conseiller stratégie et prospective de la police nationale.

   

  ».

• Article 2

  Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  La rubrique : « 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale :
  «

   

  Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale.

   

  »
  est remplacée par la rubrique :
  « 2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale :
  «

   

  Directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

   

  ».

• Article 3

  Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  La rubrique : « 3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
  «

   

  Directeur central adjoint du recrutement et de la formation de la police nationale.

   

  »
  est remplacée par la rubrique :
  « 3. Académie de police :
  «

   

  Directeur adjoint de l’académie de police.

   

  ».

• Article 4

  Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié:
  1° Dans la rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire », la ligne :
  «

   

  Directeur central adjoint de la police judiciaire.

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations.

   

  » ;
  2° Est ajoutée la ligne :
  «

   

  Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial.

   

  » ;
  3° La rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire » est remplacée par la rubrique : « 5. Direction nationale de la police judiciaire ».

• Article 5

  Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
  1° Dans la rubrique : « 7. Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
  «

   

  Directeur central adjoint de la sécurité publique.

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Directeur national adjoint de la sécurité publique.

   

  » ;
  2° La ligne :
  «

   

  Directeur central adjoint chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique.

   

  »
  est supprimée ;
  3° La rubrique : « 7. Direction centrale de la sécurité publique » est remplacée par la rubrique : « 7. Direction nationale de la sécurité publique ».

• Article 6

  Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié:
  La rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières »
  «

   

  Directeur central adjoint de la police aux frontières.

   

  »
  est remplacée par la rubrique :
  « 8. Direction nationale de la police aux frontières »
  «

   

  Directeur national adjoint de la police aux frontières.

   

  ».

• Article 7

  Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  Après la rubrique : « 8. Direction nationale de la police aux frontières », est insérée une rubrique : 9 ainsi rédigée :
  « 9. Direction nationale du renseignement territorial :
  «

   

  Directeur national adjoint du renseignement territorial.

   

  ».

• Article 8

  Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  La rubrique : « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité » devient la rubrique : « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité », la rubrique : « 10. Service de la protection » devient la rubrique : « 11. Service de la protection », la rubrique : « 11. Service national de police scientifique » devient la rubrique : « 12. Service national de police scientifique », la rubrique : « 12. Préfecture de police » devient la rubrique : « 13. Préfecture de police », la rubrique : « 13. Ecole nationale supérieure de la police » devient la rubrique : « 14. Ecole nationale supérieure de la police » et la rubrique : « 14. Divers » devient la rubrique : « 15. Divers ».

• Article 9

  Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  1° Dans la rubrique : « 1. Direction générale de la police nationale », sont ajoutées les lignes :
  «

   

  Adjoint au chef d’état-major de la police nationale.

   

   

  Chef de la mission outre-mer.

   

   

  Directeur territorial de la police nationale de Mayotte.

   

   

  Directeur territorial de la police nationale de la Guyane.

   

  » ;
  2° Après la ligne « Conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes », est supprimée la ligne :
  «

   

  Conseiller prospective et stratégie.

   

  » ;
  3° La ligne
  «

   

  Chef d’état-major au cabinet du directeur général de la police nationale.

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Chef d’état-major de la police nationale.

   

  ».

• Article 10

  Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  1° Dans la rubrique : « 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale », la ligne :
  «

   

  Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police.

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Sous-directeur de l’encadrement supérieur, des commissaires et des officiers.

   

  » ;
  2° Est ajoutée la ligne :
  «

   

  Chef du service juridique.

   

  » ;
  3° La rubrique : « 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale » est remplacée par la rubrique : « 2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ».

• Article 11

  Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  La rubrique : « 3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
  «

   

  Sous-directeur du développement et des compétences.

   

  »
  est remplacée par la rubrique :
  « 3. Académie de police :
  «

   

  Sous-directeur de la pédagogie.

   

  ».

• Article 12

  Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
  1° Dans la rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :
  «

   

  Sous-directeur du pilotage et des ressources.

   

  » ;
  2° Est ajoutée la ligne :
  «

   

  Sous-directeur du soutien opérationnel.

   

  » ;
  3° La ligne :
  «

   

  Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée.

   

  »
  est remplacée par la ligne :
  «

   

  Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée.

   

  » ;
  4° La rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire » est remplacée par la rubrique : « 5. Direction nationale de la police judiciaire ».

• Article 13

  Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
  1° Dans la rubrique : « 7. Direction centrale de la sécurité publique », sont supprimées les lignes :
  «

   

  Chef de l’état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris.

   

   

  Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.

   

   

  Sous-directeur des audits et du contrôle interne.

   

   

  Sous-directeur des missions de sécurité.

   

   

  Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique.

   

   

  Chef de la division nationale de recherche et d’appui.

   

  » ;
  2° sont ajoutées les lignes :
  «

   

  Sous-directeur de l’ordre public et des mobilités.

   

   

  Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats.

   

   

  Sous-directeur du pilotage et de la performance.

   

  » ;
  3° La rubrique : « 7. Direction centrale de la sécurité publique » est remplacée par la rubrique : « 7. Direction nationale de la sécurité publique ».

• Article 14

  Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
  1° Dans la rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières », sont supprimées les lignes :
  «

   

  Sous-directeur des ressources.

   

   

  Sous-directeur de l’immigration et de l’éloignement.

   

   

  Chef d’état-major.

   

  » ;
  2° Sont ajoutées les lignes :
  «

   

  Sous-directeur de la rétention, de l’éloignement et des procédures.

   

   

  Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial.

   

  » ;
  3° La rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières » est remplacée par la rubrique : « 8. Direction nationale de la police aux frontières ».

• Article 15

  Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  Après la rubrique : « 8. Direction nationale de la police aux frontières », est insérée une rubrique : 9 ainsi rédigée :
  « 9. Direction nationale du renseignement territorial :
  «

   

  Sous-directeur de la recherche, de l’appui opérationnel et du cyber.

   

   

  Sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines.

   

   

  Sous-directeur des phénomènes sociaux et sociétaux.

   

  ».

• Article 16

  Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  Dans la rubrique : « 13. Préfecture de police », sous-rubrique : « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne », est ajoutée la ligne :
  «

   

  Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris.

   

  ».

• Article 17

  Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
  La rubrique : « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité » devient la rubrique : « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité », la rubrique : « 10. Direction de la coopération internationale de sécurité » devient la rubrique : « 11. Direction de la coopération internationale de sécurité », la rubrique : « 11. Service de la protection » devient la rubrique : « 12. Service de la protection », la rubrique : « 12. Service national de police scientifique » devient la rubrique : « 13. Service national de police scientifique », la rubrique : « 13. Préfecture de police » devient la rubrique : « 14. Préfecture de police » et la rubrique : « 14. Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure » devient la rubrique : « 15. Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ».

• Article 18

  Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023, à l’exception de l’article 7 et du septième alinéa de l’article 13 qui entrent en vigueur au 1er août 2023.

• Article 19

  Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.