Par arrêté du ministre des armées en date du 30 juin 2023 :
I. – Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe, sur titres et épreuve et d’un concours interne sur épreuves, pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense.
II. – L’organisation de ces concours est à la charge du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon.
III. – Le nombre de postes offerts est fixé à 120. Ces postes sont répartis par spécialité et par concours de la manière suivante :
| Spécialités | Concours externe | Concours interne | TOTAL |
|---|---|---|---|
| – Achats | 7 | 7 | 14 |
| – Aéronautique | 3 | 4 | 7 |
| – BTP (bâtiments et travaux publics) | 6 | 7 | 13 |
| – Mécanique | 3 | 4 | 7 |
| – Organisation et gestion de la production | 6 | 7 | 13 |
| – Pyrotechnie | 5 | – | 5 |
| – Qualité | 3 | 3 | 6 |
| – Réseaux et télécommunications | 5 | – | 5 |
| – Santé sécurité environnement travail | 5 | 5 | 10 |
| – Systèmes d’information | 17 | 23 | 40 |
| TOTAL | 60 | 60 | 120 |
IV. – 12 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidates ou candidats qualifiés inscrits sur la liste d’aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions d’ingénieurs civils de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu’en satisfaisant aux priorités définies à l’article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d’ingénieurs civils de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l’article L. 242-7 s’ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l’article R. 242-21.
V. – 7 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
VI. – Dès l’inscription, les candidates et les candidats ne peuvent s’inscrire qu’à un seul concours, externe ou interne, et que sur une seule spécialité. Ce choix ne pourra être modifié après la date limite de validation des inscriptions.
VII. – L’ouverture des inscriptions est fixée au 4 juillet 2023.
Les modalités d’inscription sont les suivantes :
Il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire.
Aucune demande d’inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.
VIII. – Les inscriptions par internet ont lieu du 4 juillet 2023 à 12 heures, au 24 août 2023 à 12 heures (fin des inscriptions), heure de Paris.
Le formulaire d’inscription doit être complété sur la plateforme des concours à l’adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr.
Pour l’inscription, la candidate ou le candidat utilise une adresse mail personnelle.
Sur la plateforme des concours, la candidate ou le candidat crée son compte en cliquant sur l’onglet » s’enregistrer « . Après avoir créé son compte, la candidate ou le candidat clique sur l’onglet » Civils de la défense » pour rechercher le concours auquel elle ou il souhaite s’inscrire et procède à son inscription en ligne.
La candidate ou le candidat téléverse les pièces justificatives requises telles que mentionnées dans le dossier d’information, et éventuellement, pour les personnes en situation de handicap un certificat médical, daté de moins de 6 mois, délivré par un médecin agréé, et précisant les aménagements nécessaires pour passer l’épreuve, sur la plateforme des concours à l’adresse susmentionnée, au plus tard le 24 août 2023, date de clôture des inscriptions, avant 12 heures, heure de Paris.
Le téléversement des pièces jointes est proposé en toute fin d’inscription. Les candidates et les candidats peuvent terminer leur inscription sans verser ces pièces immédiatement et revenir sur le dossier en se reconnectant sur leur espace personnel, jusqu’à la clôture des inscriptions.
Les candidates et les candidats qui ont validé leur inscription peuvent modifier les données de leur dossier directement via leur espace personnel.
Toute modification sur le site d’inscription en ligne doit faire l’objet d’une nouvelle validation. A l’issue de la dernière validation réalisée, la candidate ou le candidat reçoit alors un nouveau courriel rappelant la date et l’heure d’enregistrement de la dernière modification qui est considéré comme seul document opposable.
Les candidates et les candidats qui n’ont pas accès à internet peuvent demander un dossier papier d’inscription par voie postale, jusqu’au 10 août 2023, le cachet de la poste faisant foi, auprès du CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
Afin que le dossier leur soit transmis en retour, les candidates et les candidats joignent impérativement à leur demande une enveloppe au format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse. Aucune demande de dossier papier par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d’inscription, les candidates et les candidats l’envoient avec les pièces justificatives, par voie postale, au plus tard le 24 août 2023, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidates et les candidats du concours interne adressent leur dossier complet au CMG de leur département d’affectation géographique dont les coordonnées sont mentionnées dans le tableau ci-après.
Les candidates et les candidats du concours externe adressent leur dossier complet uniquement au CMG de Lyon.
|
DEPARTEMENT
où les candidates et les candidats sont affectés |
ADRESSE des CMG |
|---|---|
| 09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87 | CMG de Bordeaux, division ressources humaines, bureau recrutements et mobilités, caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex |
| 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74 | CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, quartier Général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07 |
| 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90 | CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement mobilité, section recrutement concours, quartier de Lattre de Tassigny, BP 30001, 57044 Metz Cedex 01 |
| 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85 | CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-mobilité, section concours et examens professionnels, Boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9 |
| 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, départements et collectivités d’outre-mer et étranger | CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau mobilités recrutements, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du président Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex |
| 2A, 2B, 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84 | CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement et mobilité, section concours et examens professionnels, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9 |
Tout dossier posté après le 24 août 2023 ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé. Tout dossier incomplet est rejeté.
IX. – La phase de sélection sur dossier du concours externe sur titres qui consiste en l’examen par le jury des dossiers des candidats autorisés à prendre part au concours se déroule à Lyon, à compter du 13 novembre 2023.
X. – L’épreuve écrite d’admissibilité du concours interne a lieu le 14 novembre 2023, dans les centres d’examen créés par les CMG de Bordeaux, de Lyon, de Metz, de Rennes, de Saint-Germain-en-Laye et de Toulon.
Les candidates et candidats situés dans les départements et collectivités d’outre-mer et à l’étranger sont rattachés au CMG de Saint-Germain-en-Laye. Des centres d’examen sont systématiquement créés en cas de dépôt de candidature.
XI. – Les épreuves orales d’admission des concours externe et interne se déroulent à Lyon, à partir du 7 février 2024.
En vue de l’épreuve orale d’admission, les candidates et les candidats admissibles du concours interne transmettent (en version numérique) leur dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), dès publication de la liste d’admissibilité et au plus tard le 3 janvier 2024, avant 12 heures, heure de Paris, via la plateforme des concours, sur leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr.
Les candidates et les candidats inscrits par la voie postale transmettent par voie postale leur dossier de RAEP au plus tard le 3 janvier 2024, le cachet de la poste faisant foi, au CMG de Lyon à l’adresse susmentionnée.
XII. – Tout candidat ou candidate résidant dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’Etat.
La demande écrite doit être adressée via la plateforme des concours, sur l’espace personnel, à l’adresse suivante : https://admissio.defense.gouv.fr ou par voie postale, au CMG de Lyon à l’adresse susmentionnée, au plus tard le 3 janvier 2024.
En outre, les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, joignent à leur demande, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’administration et comportant la mention de l’aménagement relatif à la visioconférence.
XIII. – Les lauréats doivent accepter l’affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s’ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d’affectation.
XIV. – La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
Source : JORF n°0153 du 4 juillet 2023
Texte n° 19