Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels

• Article 1

  Le taux horaire brut maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à :

   

  Officiers	21,36 €
  Sous-officiers	16,94 €
  Sapeurs et caporaux	15,47 €

   

  Le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l’application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l’agent concerné.

• Article 2

  Le montant journalier maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l’article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé à seize fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.

• Article 3

  Le montant journalier maximum applicable à l’indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l’article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.

• Article 4

  L’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts est abrogé.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.