Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
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Article 1
Le premier tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Article 2
L’arrêté du 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est rapporté.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
Etat-major, direction ou service employeur Emplois
de 1er niveauEmplois
de 2e niveauEmplois
de 3e niveauEmplois
de 4e niveauCabinet du ministre de la défense 9 8 17 16 Etat-major des armées 858 2 998 4 919 14 127 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 0 6 23 43 Direction générale de l’armement 5 17 14 27 Secrétariat général pour l’administration 22 87 165 451 Cabinet militaire du Premier ministre 3 1 3 7 Direction générale des relations internationales et de la stratégie 11 7 13 12 Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication 1 2 5 10 Direction générale de la sécurité extérieure 14 62 144 76 Contrôle général des armées 0 1 7 3 Etat-major particulier du Président de la République 3 3 1 30 Direction de la coopération de sécurité et de défense 1 3 8 5 Direction du renseignement et de la sécurité de la défense 21 18 39 79 Délégation à l’information et à la communication de la défense 3 8 2 5 Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 3 0 3 TOTAL : 952 3 224 5 360 14 894
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Fait le 17 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht
Texte n° 37