Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,
Arrête :
-
Article 1
Après le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le commandement pour l’environnement et la santé. » -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
Texte n° 28