Décision du 26 juin 2023 modifiant la décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Décision du 26 juin 2023 modifiant la décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Le directeur de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;
Vu la décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),
Décide :

  • Article 1

    Le 2 de l’article 1er de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur “systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

  • Article 2

    L’article 2 de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
    1° Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
    « 1-1. Mme l’ingénieure en chef de l’armement Claire Saudemont, sans limitation de montant ; »
    2° Il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
    « 6. M. l’ingénieur civil de la défense Guy Burriat, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA. »

  • Article 3

    Le 3 de l’article 3 de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est supprimé.

  • Article 4

    L’article 5 de la décision du 1er septembre 2022 susvisée est ainsi modifié :
    1° Les 4 et 11 sont supprimés ;
    2° Il est ajouté un 17 ainsi rédigé :
    « 17. M. Nicolas Costantini, adjoint administratif, au sein du bureau “engagement, liquidation et comptabilité”. »

  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2023.

M. Howyan

Source : JORF n°0149 du 29 juin 2023
Texte n° 23

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