Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

• Article 1

  I. – Les salaires mensuels des ouvriers de l’Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
  1. Ouvriers de l’Etat.

   

  GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d’ÉCHELONS	VALEUR DE l’ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
  VI	12,1889	9	0,3656	15,1138
  VII	13,4390	9	0,4031	16,6635
  HG	15,2362	9	0,4571	18,8926
  HCA	15,2362	9	0,4571	18,8926
  HGN	16,3027	9	0,4890	20,2149
  HCB	17,9709	9	0,5391	22,2834
  HCC	20,7056	9	0,6212	25,6750
  HCD	22,1551	9	0,6646	27,4721

   

  2. Chefs d’équipe.

   

  GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d’ÉCHELONS	VALEUR DE l’ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
  VI	14,6269	9	0,4505	18,2305
  VII	16,1268	9	0,4966	20,0999
  HG	18,2834	9	0,5631	22,7884
  H. C. A. – CE	18,2834	9	0,5631	22,7884
  H. G. N. – CE	19,5633	9	0,6024	24,3825
  H. C. B. – CE	21,5651	9	0,6641	26,8780
  H. C. C. – CE	24,8467	9	0,7652	30,9684
  H. C. D. – CE	26,5861	9	0,8188	33,1365

   

  3. Techniciens à statut ouvrier.

   

  GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d’ÉCHELONS	VALEUR DE l’ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
  T. 2	12,8141	9	0,3845	15,8899
  T. 3	14,2986	9	0,4289	17,7301
  T. 4	16,0722	9	0,4821	19,9292
  T. 5	17,5646	9	0,5269	21,7797
  T. 5 bis	19,4554	9	0,5836	24,1244
  T. 6	20,5493	9	0,6165	25,4814
  T. 6 bis	22,1120	9	0,6633	27,4184
  T. 7	23,4389	9	0,7032	29,0644

   

  II. – Les salaires des ouvriers de l’Etat, des ouvriers de l’Etat exerçant les fonctions de chefs d’équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

   

  ZONES D’ABATTEMENT	TAUX D’ABATTEMENT
  0	0,00 %
  2	– 1,80 %
  3	– 2,70 %

   

• Article 2

  En application de l’article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d’outre-mer, une collectivité d’outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

   

  LIEU D’AFFECTATION	BASE	COEFFICIENT DE MAJORATION
  Antilles – Guyane	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,40
  La Réunion	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,63
  Djibouti	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,50
  Nouvelle Calédonie et Polynésie française	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,10
  Dakar	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,19
  Tunisie	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	– 1,79 – 1,59 au-delà de six années révolues – 1,63 au-delà de neuf années révolues – 1,12 au-delà de douze années révolues
  Maroc	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	– 1,85 – 1,64 au-delà de six années révolues – 1,38 au-delà de neuf années révolues – 1,13 au-delà de douze années révolues

   

• Article 3

  Le taux de l’indemnité particulière prévue à l’article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

• Article 4

  L’arrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er juillet 2023.

• Article 5

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.