Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    A l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Toulon, Toulon ; »

    sont supprimés.

  • Article 2

    A l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-responsable de l’unité de production de Saint-Médard-en-Jalles 2 à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-responsable d’unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles. »

  • Article 3

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-chef de l’unité innovation numérique et intelligence artificielle et de la cellule calcul haute performance à la direction scientifique et technique de l’institut de recherche biomédicale des armées, service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge ; »

    sont supprimés.

  • Article 4

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-chef du bureau du soutien opérationnel au service des méthodes et du management des projets, direction des plans, des programmes et du budget, direction générale de l’armement, Paris ; »

    sont supprimés.

  • Article 5

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-expert systèmes d’observation à la division électromagnétisme et optronique de la sous-direction technique de DGA techniques aéronautiques, direction générale de l’armement, direction technique, Balma ; »

    sont supprimés.

  • Article 6

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Rennes à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Rennes ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Rennes au pôle opérationnel hébergement de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Rennes. »

  • Article 7

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-directeur de projets du centre d’études et de recherche psychologiques air et chef du centre informatique au centre d’études et de recherche psychologiques air de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-chef de division et directeur de projets au centre d’études et de recherche psychologiques air de la direction des ressources humaines de l’armée de l’Air et de l’Espace (BA 705 Tours). »

  • Article 8

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-chef du bureau digitalisation de la formation et systèmes d’information à la sous-direction écoles et formation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-chef du bureau digitalisation de la formation et systèmes numériques de la direction des ressources humaines de l’armée de l’Air et de l’Espace (BA 705 Tours). »

  • Article 9

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-chef de la division ingénierie soutien de l’établissement principal des munitions Provence-Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-chef du bureau ingénierie-maîtrise des risques à l’établissement principal des munitions Provence-Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon. »

  • Article 10

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    « – président de la commission interne de contrat au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Toulon – Mourillon ; »

    sont remplacés par les mots :

    « – autorité signataire de marchés au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Toulon – Mourillon. »

  • Article 11

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    « – chef de département soutien technique à la production à la sous-direction affaires générales de DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ; »

    sont remplacés par les mots :

    « – manager d’entité technique – chef du département maîtrise signatures électromagnétiques à la sous-direction domaine systèmes d’armes de DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz. »

  • Article 12

    A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

    «-responsable d’unité de production au service de la qualité, sous-direction de la production, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saclay ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-responsable d’unité de production au service de la qualité, sous-direction de la production, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Dijon. »

  • Article 13

    L’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi complété :

    «-adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale d’Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye. »

  • Article 14

    Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française.
    Les dispositions des articles 10 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
    Les dispositions des articles 5 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2023.

  • Article 15

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

Source : JORF n°0166 du 20 juillet 2023
Texte n° 24

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