Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie

Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie

• Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 12 juillet 2023, sont autorisés :

  – au titre de l’année 2024, l’ouverture des concours prévus à l’article 6 et au 2° de l’article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
  – au titre de l’année 2025, l’ouverture du concours prévu au 1° de l’article 8 du décret susmentionné.

  Le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d’examen, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l’article 6 du décret susmentionné est organisé, ainsi que la liste des subdivisions d’arme et spécialités pour lesquelles le concours sur épreuves prévu au 1° de l’article 8 du décret susmentionné est organisé.
  Les périodes d’inscription sont les suivantes :

  – du 4 septembre au 30 novembre 2023 inclus, pour les concours prévus au 3° de l’article 6 et au 2° de l’article 8 du décret susmentionné ;
  – du 4 septembre au 13 décembre 2023 inclus, pour le concours prévu au 1° de l’article 8 du décret susmentionné ;
  – du 4 septembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus, pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l’article 6 du décret susmentionné.

  Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature doit avoir été déposé exclusivement par voie télématique, sur le site internet du recrutement de la gendarmerie www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement, rubrique « recrutements et conditions d’accès », « officier sur le terrain (OG) » ou par le biais du portail intranet.
  L’annexe I du présent arrêté fixe les modalités d’élaboration et la composition du dossier de candidature.
  L’annexe II du présent arrêté fixe le calendrier des épreuves et les centres d’examen.
  Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation indiquant la date, l’heure et le lieu de la ou des épreuves du concours.
  L’annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l’article 6 du décret susmentionné est organisé au titre de l’année 2024.
  L’annexe IV du présent arrêté fixe la liste des subdivisions d’arme et spécialités pour lesquelles le concours sur épreuves prévu au 1° de l’article 8 du décret susmentionné est organisé au titre de l’année 2025.
  Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires d’informer leur hiérarchie lors du dépôt d’une candidature en vue de l’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

  • ANNEXES
    ANNEXE I
    ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
    I. – Modes d’inscription

    Pour tous les concours (internes et externes) les dossiers de candidature sont exclusivement créés et déposés en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement, rubrique « recrutements et conditions d’accès », « Officier sur le terrain (OG) » ou par le biais du portail intranet.
    La procédure d’inscription par internet se déroule comme suit :

    – la procédure consiste en la création d’un dossier en ligne et le chargement du format informatique des documents demandés en ligne ;
    – le candidat renseigne les différentes rubriques et charge les pièces exigées pour la constitution de son dossier. L’absence de réponse aux questions obligatoires, le défaut ou la non-conformité d’une des pièces demandées entraînent le rejet de la candidature ;
    – des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit recevable ainsi que l’adresse du service chargé de l’organisation du concours ;
    – le choix définitif de la ou des options et filières est exprimé par le candidat au moment de son inscription ;
    – une confirmation d’inscription au concours est envoyée automatiquement au candidat à son adresse électronique ;
    – après l’inscription, toute modification d’un dossier doit intervenir avant la date limite de clôture fixée par le présent arrêté auprès du gestionnaire de la candidature (broce@gendarmerie.interieur.gouv.fr) ;
    – le gestionnaire pourra néanmoins prendre contact avec les candidats après la date de clôture des inscriptions fixée par le présent arrêté, en cas de litige sur les pièces à fournir ;
    – l’annulation d’une inscription ne peut être effectuée que par courrier adressé au gestionnaire de la candidature (broce@gendarmerie.interieur.gouv.fr) ;
    – la renonciation à une candidature est possible à tout moment du processus de recrutement ; elle est exprimée par écrit à l’adresse broce@gendarmerie.interieur.gouv.fr et est définitive.

    II. – Pièces constituant le dossier selon le concours présenté

    1. Concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 au moins et âgés de 27 ans au plus (cf. 1° de l’article 6 du décret susmentionné) – concours universitaire et concours scientifique :

    – un curriculum vitae ;
    – une lettre de motivation, manuscrite ou non (adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer) ;
    – pour le candidat qui en est déjà détenteur, le diplôme ou titre conférant le grade de master ou le diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 au moins (peuvent être autorisés à se présenter les candidats certifiant qu’ils accomplissent l’année d’études en vue de l’obtention du diplôme exigé). Le candidat détenant un diplôme délivré par une université privée ou un diplôme étranger doit justifier que son diplôme est reconnu par l’Etat en s’appuyant sur des textes de loi (Journal officiel de la République française, etc.) ;
    – l’imprimé « certificat médical », téléchargeable sur le site d’inscription, renseigné par un médecin civil au choix du candidat et mentionnant l’aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d’un an à la date du dernier jour des épreuves d’admission ;
    – une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) ;
    – l’attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) – uniquement pour les personnes âgées de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année du concours ;
    – une photographie d’identité en couleur.

    Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
    2. Concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires civils de l’Etat, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé et âgés de trente-cinq ans au plus (cf. 2° de l’article 6 du décret susmentionné) :

    – un curriculum vitae ;
    – une lettre de motivation, manuscrite ou non (adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer) ;
    – l’imprimé « certificat médical », téléchargeable sur le site d’inscription, renseigné par un médecin civil au choix du candidat et mentionnant l’aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d’un an à la date du dernier jour des épreuves d’admission ;
    – l’imprimé « état des services civils », téléchargeable sur le site d’inscription, dûment complété, daté, signé et tamponné ;
    – les trois dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé, datées, signées et tamponnées ;
    – une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) ;
    – l’attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) – uniquement pour les personnes âgées de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année du concours ;
    – une photographie d’identité en couleur.

    Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
    3. Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un autre titre ou diplôme enregistré au moins au niveau 6 au répertoire national des certifications professionnelles, d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur, ayant accompli au moins six ans de services civils et militaires en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B, et âgés de trente-six ans au plus (cf. 3° de l’article 6 du décret susmentionné) :
    a) Pièces à charger au format informatique par le candidat dans le dossier en ligne :

    – une lettre de motivation, manuscrite ou non (adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer) ;
    – un certificat médical dont la validité couvre toute la période des concours (certificat de VMP ou tout autre certificat) délivré par un médecin militaire mentionnant l’aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et l’absence de contre-indication à la pratique des épreuves sportives du concours. Pour les candidats bénéficiant d’une dérogation au titre de l’article 10 de l’arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;

    b) Pièces ajoutées dans le dossier par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale :

    – une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
    – les feuilles de notes des trois dernières années.

    4. Concours sur titres ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l’intérieur en fonction des besoins de la gendarmerie, et âgés de vingt-sept ans au plus (cf. 4° de l’article 6 du décret susmentionné) :

    – un curriculum vitae ;
    – une lettre manuscrite de motivation (adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer) ;
    – pour le candidat qui en est déjà détenteur, le diplôme ou titre conférant le grade de master (peuvent être autorisés à se présenter les candidats certifiant qu’ils accomplissent l’année d’études en vue de l’obtention du diplôme exigé). Le candidat détenant un diplôme délivré par une université privée ou un diplôme étranger doit justifier que son diplôme est reconnu par l’Etat en s’appuyant sur des textes de loi (Journal officiel de la République française, etc.) ;
    – les notes obtenues au cours des deux dernières années d’études (avant doctorat) afin de justifier des matières académiques qui ont été dispensées au candidat. Les relevés de notes doivent être datés, signés et tamponnés ;
    – l’imprimé « certificat médical », téléchargeable sur le site d’inscription, renseigné par un médecin civil au choix du candidat et mentionnant l’aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d’un an à la date du dernier jour des épreuves d’admission ;
    – une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) ;
    – l’attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) – uniquement pour les personnes âgées de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année du concours ;
    – une photographie d’identité en couleur.

    Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne.
    5. Concours sur épreuves ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef, âgés de cinquante ans au plus et réunissant au moins dix-huit ans de services civils et militaires dont au moins six ans effectués en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B (cf. 1° de l’article 8 du décret susmentionné) :
    a) Pièces à charger au format informatique par le candidat dans le dossier en ligne :

    – un certificat médical dont la validité couvre toute la période des concours (certificat de VMP ou tout autre certificat) délivré par un médecin militaire mentionnant l’aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et l’absence de contre-indication à la pratique des épreuves sportives du concours. Pour les candidats bénéficiant d’une dérogation au titre de l’article 10 de l’arrêté du 8 juin 2021 susmentionné, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;

    b) Pièces ajoutées dans le dossier par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale :

    – une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
    – les feuilles de notes des trois dernières années ;

    c) Pièce ajoutée par le candidat admissible dans son dossier en ligne :
    Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.
    Ce dossier doit être chargé par le candidat dans le créneau de dates fixé par la décision d’admissibilité.
    Il est composé des pièces suivantes :

    – pièce n° 1 : Tableau des fonctions et compétences développées ;
    – pièce n° 2 : Rapport présentant les acquis professionnels au travers d’une expérience professionnelle marquante ;
    – pièce n° 3 : Description du projet professionnel.

    6. Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux capitaines ou officiers de grade correspondant, issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air, âgés de trente-cinq ans au plus et titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 au moins (2° de l’article 8 du décret susmentionné) :

    – un curriculum vitae ;
    – une lettre de motivation, manuscrite ou non (adressée au ministre de l’intérieur) ;
    – pour le candidat qui en est déjà détenteur, le diplôme ou titre conférant le grade de master ou le diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 au moins (peuvent être autorisés à se présenter les candidats certifiant qu’ils accomplissent l’année d’études en vue de l’obtention du diplôme exigé). Le candidat détenant un diplôme délivré par une université privée ou un diplôme étranger doit justifier que son diplôme est reconnu par l’Etat en s’appuyant sur des textes de loi (Journal officiel de la République française, etc.) ;
    – une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) ;
    – un certificat médical dont la validité couvre toute la période des concours (certificat de VMP ou tout autre certificat) délivré par un médecin militaire mentionnant l’aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et l’absence de contre-indication à la pratique des épreuves sportives du concours. Pour les candidats bénéficiant d’une dérogation au titre de l’article 10 de l’arrêté du 8 juin 2021 susmentionné, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
    – un état signalétique et des services militaires (ou une fiche de synthèse des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée) ;
    – la totalité des notations annuelles, y compris celles obtenues en tant qu’élève-officier et officier-élève, ainsi que les relevés des notes obtenues en école d’officier ;
    – un relevé des récompenses et des punitions ;
    – une photographie d’identité en couleur.

    Toutes les pièces, dans leur format informatique, sont chargées par le candidat dans le dossier en ligne. Tous les bulletins de notation, relevés de notes et état des services, doivent être datés, signés et tamponnés.

    • ANNEXE II
      CALENDRIER DES ÉPREUVES ET CENTRES D’EXAMEN

      Le calendrier des épreuves et les centres d’examen des concours dont l’ouverture est autorisée par le présent arrêté sont fixés dans le tableau ci-dessous.
      Pour les différents concours, l’ouverture d’un centre d’examen est conditionnée par un nombre suffisant de candidats. Si l’ouverture d’un centre d’examen n’est pas réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d’examen le plus proche.
      Pour chaque concours, les épreuves d’admission se déroulent au sein des centres d’examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer pour les candidats ultramarins qui ont fait le choix de les effectuer par visioconférence.

       

      NATURE	DATES ET CENTRES D’EXAMEN
      	Admissibilité	Admission
      Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 au moins (1° de l’article 6 du décret susmentionné) – concours universitaire.	Les 4 et 5 mars 2024 – dans un centre d’examen unique en région Ile-de-France ; – dans un ou plusieurs centres d’examen par collectivité territoriale d’outre-mer.	Du 27 mai au 14 juin 2024 dans un centre d’examen unique.
      Concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires civils de l’État, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (2° de l’article 6 du décret susmentionné).
      Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 au moins (1° de l’article 6 du décret susmentionné) – concours scientifique.	Le 6 mars 2024 – dans un centre d’examen unique en région Ile-de-France ; – dans un ou plusieurs centres d’examen par collectivité territoriale d’outre-mer.	Du 6 mai au 24 mai 2024 dans un centre d’examen unique.
      Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au répertoire national des certifications professionnelles, d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par l’arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l’article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (3° de l’article 6 du décret susmentionné).	Le 9 janvier 2024 – dans un centre d’examen unique en région Ile-de-France ; – dans un ou plusieurs centres d’examen par collectivité territoriale d’outre-mer.	Du 18 mars au 5 avril 2024 dans un centre d’examen unique.
      Concours sur titres ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur la liste fixée à l’annexe III du présent arrêté (4° de l’article 6 du décret susmentionné).	/	Du 15 avril au 2 mai 2024 dans un centre d’examen unique.
      Concours sur épreuves ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (1° de l’article 8 du décret susmentionné)	Le 10 janvier 2024 – dans un centre d’examen unique en région Ile-de-France ; – dans un ou plusieurs centres d’examen par collectivité territoriale d’outre-mer.	Du 8 au 19 avril 2024 dans un centre d’examen unique.
      Concours sur épreuves ouverts aux capitaines ou officiers de grade correspondant, issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air, âgés de trente-cinq ans au plus et titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I nomenclature française ou au moins de niveau 7 nomenclature européenne (2° de l’article 8 du décret susmentionné).	Le 9 janvier 2024 – dans un centre d’examen unique en région Île-de-France ; – dans un ou plusieurs centres d’examen par collectivité territoriale d’outre-mer.	Du 19 février au 3 mars 2024 dans un centre d’examen.

       

      • ANNEXE III
        LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 4O DE L’ARTICLE 6 DU DÉCRET SUSMENTIONNÉ EST OUVERT AU TITRE DE L’ANNÉE 2024

        Cybersécurité, tests d’intrusion et rétroconception.
        Systèmes d’information et génie logiciel.
        Sécurité des systèmes d’information, des réseaux et des fichiers.
        Systèmes de radiocommunication et de contre mesures électroniques.
        Electronique, systèmes embarqués, robotique.
        Intelligence artificielle, sciences des données et analytique des données
        Outils et données géomatiques d’aide à la décision opérationnelle et/ou organisationnelle.
        Traitement du signal et physique des ondes
        Sciences physiques et mécaniques
        Sciences des matériaux.
        Chimie analytique, chimie organique et chimie minérale.
        Biologie médicale, génétique médicale, biologie moléculaire, cytogénétique humaine.
        Toxicologie et pharmacologie
        Anthropologie et archéologie.
        Entomologie.
        Ingénierie et management des projets scientifiques
        Cryptologie

        • ANNEXE IV
          LISTE DES SUBDIVISIONS D’ARME ET SPÉCIALITÉS POUR LESQUELLES LE CONCOURS OG RANG PRÉVU AU 1O DE L’ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSMENTIONNÉ EST ORGANISÉ AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

          Gendarmerie départementale.
          Gendarmerie mobile.
          Aéronautique, pilotes.
          Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs
          Aéronautique, mécaniciens avionique.
          Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs.
          Affaires immobilières.
          Montagne.
          Systèmes d’information et de communication.

          Source : JORF n°0166 du 20 juillet 2023
          Texte n° 15