Question écrite N° 37888 de M. Voisin Michel (Union pour un Mouvement Populaire – Ain) publiée au JO le 20/04/2004 page 2997.
M. Michel Voisin appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la fermeture des centres JET (jeunes en équipes de travail). En effet, depuis 1986, ces centres ont permis à des jeunes délinquants volontaires de terminer leurs peines en les préparant à une réinsertion dans la vie civile par une formation professionnelle et une préparation au permis de conduire. Ainsi, en dix-huit ans, sur 6 200 jeunes passés dans ces centres, plus de la moitié n’ont pas commis de récidive dans les deux ou trois ans qui ont suivi leur libération. Le désengagement des personnels de son ministère remet en cause l’existence même des centres JET. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de préserver les centres JET qui ont montré leur efficacité.
Réponse publiée au JO le 25/05/2004 page 3809.
Depuis sa création, l’association Jeunes en équipes de travail (JET) a permis de faciliter la réinsertion de plusieurs milliers de jeunes délinquants. Toutefois, à l’occasion de missions des services d’inspection et de contrôle des ministères de la défense et de la justice, il est apparu que la mise à disposition de personnel militaire d’active ou de réserve au profit de JET ne reposait sur aucun fondement légal et constituait une infraction aux règles statutaires. La responsabilité pénale des chefs de corps du personnel exerçant au sein des centres JET aurait donc pu être recherchée si ces agents avaient subi des dommages corporels, ou si ces derniers avaient été impliqués dans des accidents touchant à la personne des stagiaires. En outre, l’évolution des caractéristiques de la population prise en charge, de plus en plus difficile, accroît les risques d’incidents et requiert impérativement la présence d’un encadrement professionnel, formé et spécialisé. Compte tenu de ces éléments, auxquels s’ajoute la logique de la professionnalisation des armées qui conduit à recentrer leur activité sur leurs missions essentielles, la participation de militaires aux activités de l’association JET a pris fin le 30 avril dernier. Le ministère de la justice étudie les modalités d’une possible continuation de l’activité des centres JET. Elle reposerait sur le recours à d’anciens militaires, désireux d’apporter leur contribution au traitement de la délinquance des mineurs, qui pourraient se constituer en association que la protection judiciaire de la jeunesse habiliterait pour conduire cette mission.