Question N° : 63810 publiée au JO le 09/07/2001 page 3905 par M. Accoyer Bernard (Rassemblement pour la République – Haute-Savoie)
M. Bernard Accoyer attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la réponse à sa question n° 59839 du 9 avril 2001, publiée au Journal officiel du 4 juin 2001. Celui-ci lui a répondu que le coût annuel de la surveillance de Latché, résidence d’un ancien Président de la République aujourd’hui décédé, était estimé à 2 384 640 francs et comprenait l’alimentation, l’hébergement et l’indemnité journalière d’absence temporaire des personnels de garde.
Apparemment, le montant des soldes des gendarmes en faction à Latché n’est pas inclus dans cette réponse. Il lui demande le coût total, sur les exercices budgétaires 1998-1999-2000, des moyens mis en oeuvre pour la surveillance de Latché, y compris les soldes des militaires qui y sont mobilisés.
Réponse du ministre de la défense publiée au JO le 17/09/2001 page 5341
Le coût total annuel des moyens mis en oeuvre pour la surveillance de Latché fait l’objet du tableau suivant :
###EXERCICE BUDGéTAIRE,COûT TOTAL ANNUEL (Euros)
1998,1 235 380
1999,1 258 024
2000,1 294 912
###
Ces montants comprennent les soldes des militaires qui sont mobilisés ainsi que l’alimentation, l’hébergement et l’indemnité journalière d’absence temporaire.