Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

• Article 1

  Le décret du 14 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le deuxième alinéa de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
  « A partir de leur classement au 4e échelon du grade de médecin ou au 6e échelon du grade de pharmacien, de vétérinaire ou de chirurgien-dentiste, les praticiens des armées perçoivent, s’il en est besoin, la prime de qualification de praticien certifié au taux normal. » ;
  2° Au premier alinéa de l’article 3, les mots : «, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé du budget ».

• Article 2

  Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.

• Article 3

  Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.