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Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. – Direction du commissariat de l’opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Claude Bastien, directeur du commissariat de l’opération Daman ;
2. M. le capitaine David Etienne, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Daman.
II. – Direction du commissariat de l’opération « Forces françaises au Sahel » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Lenoble, directeur du commissariat de l’opération Forces françaises au Sahel ;
2. M. le commissaire principal Alan Fernandez, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Forces françaises au Sahel.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.