Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;
Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l’exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d’achat et les actes de constatation de service fait :
Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleure générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;
Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;
Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la chef du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique ;
Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la chef de la section budget du service national de police scientifique ;
Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, chef du groupe service central et services territoriaux de la section budget du service national de police scientifique. -
Article 2
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l’exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d’achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
Laboratoire de police scientifique de Marseille :
Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
Mme Marie-Claude BELRIVO, ingénieure en chef, directrice adjointe ;
Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d’administration de l’Etat, chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
M. Dominique DEHARO, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;
Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
Mme Emilie DUFOUR, secrétaire administrative, adjointe à la chef de la section du budget et de la logistique.
Laboratoire de police scientifique de Lille :
M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d’administration de l’Etat, chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
M. Raphaël GHYS, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lyon :
Mme Marie-Thérèse THEVENOT, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. Claude DESCORME, directeur de recherche, directeur adjoint ;
M. Vincent GRAND, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie ;
Mme Hélène BERNE, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative, chef de section budget/logistique.
Laboratoire de police scientifique de Paris :
Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Michel FALCO, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier ;
Mme Farida BOUAMOURI, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division de l’administration, des ressources et de l’immobilier. -
Article 3
Délégation est donnée aux agents énumérés ci-dessous à l’effet d’utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d’achat nominatives.
AGENTS TITULAIRES D’UNE CARTE D’ACHAT
NOM PRENOM AFFECTATION ANDRIEU SANDRINE LPS31 ANGELINO ERIC SNPS BEN SASSI FOUED LPS59 COUDON FRANCOIS LPS59 PASCAUD PIERRE SNPS-EM DURIEUX EDWIGE SNPS-SG-BBA GAUDILLAT MARIE-ODILE SNPS-SG-BBA GIRARDET FREDERIQUE DZ IDF GUILLERD MERCEDES DZ SEOM LAURENT SANDRINE DZ OUEST LEBLANC AUDREY DZ NORD MATRICON AMANDINE SNPS-SDC MEYER JOHAN DZ SO MIDROIT ISABELLE SNPS-SG-BBA DESCORME CLAUDE LPS69 BERNE HELENE LPS69 MSILI VALERIE LPS69 PALAIS SOPHIE LPS69 GUTTER NATHALIE DZ EST PLANCHAT LAETITIA LPS31 RIGOULET MERYL LPS75 SCHREIBER MARIE-BILYTIS LPS13 ZIOLKOWSKI JEROME LPS13 SERA BRUNO LPS31 SIRE-COUPET CHRISTEL DZ SUD BOUAMOURI FARIDA LPS75 GHYS RAPHAEL LPS59 SAINTE CATHERINE LPS13 -
Article 4
Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour la validation des demandes d’achat et la constatation des services faits dans l’outil Chorus-Formulaires en matière d’exécution des dépenses relevant de leurs attributions.
AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D’ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L’APPLICATION CHORUS-FORMULAIRES
NOM PRENOM AFFECTATION Validation
des DA
dans Chorus-
FormulairesConstatation
des SF
dans Chorus-
FormulairesGAUDILLAT Marie-Odile SNPS Service central x x BRAZIER Marie-Anne SNPS Service central x x REYNARD Frédérique SNPS Service central x x ROSEAU Nadia SNPS Service central x x JAZIRI Imeine SNPS Service central x x DUMAINE Ida SNPS Service central x x AUFFEVES Joëlle SNPS Service central x x CRUZ Marie-Claire SNPS Service central x x PALOMO Jean-Antoine SNPS Service central x x PLANCHAT Laetitia SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse x ANDRIEU Sandrine SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse x DUFOUR Emilie SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse x DELCLUSE-THOMAS Dimitri SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse x BOURAK Mélanie SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse x M’SILI Valérie SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon x x DUMAS Carine SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon x x DESCAMPS Céline SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon x x RIGOULET Méryl SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris x x MAMOU Zahia SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris x x BOUAMOURI Farida SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris x x PAILLARD Fabienne SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille x x GASPIN Eric SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille x x MARTIN Gaëlle SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille x x NATTIER-BONJOTTIN Priscillia SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille x x DUVAL David SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille x x VERKRUSSE Vianney SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille x x -
Article 5
Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour valider les ordres de mission dans l’outil Chorus Déplacements Temporaires.
AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L’OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES
NOM PRENOM AFFECTATION MILIANI Nadia SNPS Service central FERGERE Agnès SNPS Service central BACHTERZI Marie-Laure SNPS Service central PLANCHAT Laetitia SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse ANDRIEU Sandrine SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse BOUTE Sylvie SNPS Laboratoire de police scientifique de Toulouse PIERRE Virginie SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon EYNARD Sonia SNPS Laboratoire de police scientifique de Lyon FALCO Michel SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris BOUAMOURI Farida SNPS Laboratoire de police scientifique de Paris SAINTE Catherine SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille BELRIVO Marie-Claude SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille ZIOLKOWSKI Jérôme SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille LARTIGEAU Léna SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille CANESTRELLI Véronique SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille KADELINE Natacha SNPS Laboratoire de police scientifique de Marseille DELECOURT Fanny SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille PIETROWSKI Fabrice SNPS Laboratoire de police scientifique de Lille -
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mai 2023.
F. Veaux
Source : JORF n°0104 du 4 mai 2023
Texte n° 7