Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

• Article 1

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  M. le général de division Didier Fortin, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
  M. le colonel Raphaël Garreau, commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie auprès des armées et délégué adjoint à la jeunesse pour la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
  M. Xavier Gallais de Châteaucroc, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau des personnels de la réserve opérationnelle.

• Article 2

  La présente décision abroge et remplace la décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.