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Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)

La directrice de la délégation à l’information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la délégation à l’information et à la communication de la défense,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Yann Gravêthe, délégué adjoint à l’information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l’information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Recoursé, secrétaire général, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l’article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.