Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
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Article 1
Le II de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 4) Inspection générale de la police nationale », la ligne :
«Chef de l’unité de coordination des enquêtes »
est remplacée par la ligne :
«Sous-directeur des enquêtes ».
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
Texte n° 14