Arrêté du 18 janvier 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Maison de la Gendarmerie » portant sur le transfert de son siège

Arrêté du 18 janvier 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Maison de la Gendarmerie » portant sur le transfert de son siège

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 18 janvier 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Maison de la Gendarmerie » reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 26 juillet 1944, portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Vincennes (94).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

 

Source : JORF n°0026 du 31 janvier 2023
Texte n° 10

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