Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 13 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 6 janvier 2023,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

     

    Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    5 Chef d’équipe de protection rapprochée armée en zone hostile 344t 5 ans Armée de terre :
    – 1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (1er RPIMa)
    – Armée de l’air et de l’espace :
    – Commando Parachutiste de l’Air n° 10 (CPA 10)
    Gendarmerie nationale :
    – Centre national de formation à l’intervention spécialisée du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN)
    Commission professionnelle consultative « industrie »
    4 Technicien de maintenance des systèmes de détection et de communication 255r 5 ans Armée de l’Air et de l’Espace :
    – École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    Armée de Terre :
    – Écoles militaires de Bourges (EMB) – École du matériel
    5 Chef d’équipe de maintenance des systèmes de détection et de communication 255r 5 ans Armée de l’Air et de l’Espace :
    – École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    Armée de Terre :
    – Écoles militaires de Bourges (EMB) – École du matériel

     

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : « école des fourriers de Querqueville (EFQ) » sont remplacés par les mots : « école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) » à compter de la date de création de l’école des spécialités du commissariat des armées.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
N. Heuze

Source : JORF n°0025 du 29 janvier 2023
Texte n° 17

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