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Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l’administration générale)

Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l’administration générale)

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Stanislas CAZELLES, préfet de classe normale, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l’Etat, secrétaire pour l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 2

Délégation est donnée à M. Patrice HIE, attaché d’administration de l’Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 3

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département de l’administration et des finances, directement placée sous l’autorité de la secrétaire pour l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 4

Délégation est donnée à M. Moussa KHALFOUN, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l’autorité de la cheffe du département de l’administration et des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Article 5

Délégation est donnée à Mme Claire STAINCQ, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’administration générale, directement placée sous l’autorité de la cheffe du département de l’administration et des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Article 6

Délégation est donnée à M. François PANNIER, ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du numérique et de la logistique, directement placé sous l’autorité du secrétaire pour l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions.
Article 7

Délégation est donnée à M. Franck LACHAUD, ingénieur des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef du département du numérique et de la logistique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Truong Son PHAM, ingénieur des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef du département du numérique et de la logistique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Article 8

Délégation est donnée à Mme Carole AUBRY, agent contractuelle de niveau A, cheffe de la section communication, directement placée sous l’autorité de la secrétaire pour l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions.
Article 9

La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l’administration générale) (NOR : IOMC2224308S) est abrogée.
Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.